Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives ;

Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

H. Savy