Arrêté du 31 décembre 1996

Article 8

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Article 8

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance