Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997
Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.