Arrêté du 31 décembre 1996

Article 8

Abrogé3 mai 2012

Créé le 10 janvier 1997

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

Abrogé parArrêté du 18 avril 2012art. 9

En vigueur du vendredi 10 janvier 1997 au mercredi 2 mai 2012

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.