Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997 · Abrogé le 3 mai 2012
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil d'école, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président ou le directeur d'école.