Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997
Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.