Abrogé3 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2012 - art. 9
Créé le 10 janvier 1997
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an et des membres de droit, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de trois ans. Le mandat de tous les membres est renouvelable.