Arrêté du 31 décembre 1990

Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 14 juin 2020

Compte tenu de la situation épidémiologique particulière à La Réunion, les mesures prévues au c du premier alinéa de l'article 18, aux articles 20, 21, 30, 31, 34 et 35 du présent arrêté ne s'appliquent pas à ce département.

Dans le département de La Réunion, les mesures définies aux articles 13 et 14 du présent arrêté s'appliquent annuellement à tous les bovins de plus de 12 mois.

A l'issue du dépistage annuel de la leucose bovine enzootique, tel qu'il est prévu aux articles 13 et 14, dans les élevages dont la prévalence constatée est comprise entre zéro et une prévalence seuil fixée par instruction du ministre en charge de l'agriculture, les mesures prescrites par l'article 29 du présent arrêté s'appliquent sous réserve de la mise en œuvre de bonnes pratiques d'élevages, de mesures de biosécurité et de mesures de lutte contre les insectes vecteurs.

Abrogé1 novembre 2017

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 novembre 2017

Les dispositions prévues à l'article 36 ci-dessus sont abrogées à compter du 1er juillet 1992, date à laquelle les mesures d'assainissement des cheptels infectés spécifiées à la section 3 du présent chapitre deviennent applicables sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Section 4 : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement→Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 31 octobre 2017

Section 4 : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement
Article 36
Article 37