Arrêté du 27 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1990

Art. 37

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Suppression d'un article sur l'assainissement des cheptels infectés

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 1990, article 37, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 37

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