Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 novembre 2017
Les dispositions prévues à l'article 36 ci-dessus sont abrogées à compter du 1er juillet 1992, date à laquelle les mesures d'assainissement des cheptels infectés spécifiées à la section 3 du présent chapitre deviennent applicables sur l'ensemble du territoire national.