Arrêté du 31 décembre 1990
Chapitre V : Dispositions applicables dans les cheptels infectés
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Chapitre V : Dispositions applicables dans les cheptels infectés
Section 1 : Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté
Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés
Section 3 : Assainissement des cheptels infectés
Chapitre V bis : Conditions particulières d'application dans certains territoires