Arrêté du 31 décembre 1990

Chapitre VI : Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 7 octobre 2006

L'arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux mesures techniques et administratives applicables en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique réputée contagieuse et l'arrêté du 14 mai 1987 modifié relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse sont abrogés.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 38