Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'attestations pour les modules réussis du CAP maritime
Résumé. Les élèves qui échouent à l'examen de certificat d'aptitude professionnelle maritime peuvent obtenir des attestations de suivi pour les modules réussis, sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10-1
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10-1