Arrêté du 31 août 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'attestations pour les modules réussis du CAP maritime

Résumé. Les élèves qui échouent à l'examen de certificat d'aptitude professionnelle maritime peuvent obtenir des attestations de suivi pour les modules réussis, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10-1
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 10-1

Historique des versions

Source : Légifrance