Article Annexe
(1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2025 (NOR : TECM2507951A) :
La première partie de l'annexe I-b intitulée " Référentiel de compétences-Certificat d'aptitude professionnelle maritime " est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : " professionnel " est remplacé par le mot : " professionnelle ".
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté, laquelle est consultable sur le site précité.
3 versions