Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention des titres de formation maritime
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention des certificats et diplômes pour la spécialité maritime du CAP.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10 : Certificat d'aptitude professionnelle maritime
→ Version 2
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- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10