Arrêté du 31 août 2020

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 10-2

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Validation des certificats de CAP maritime

Résumé. Les certificats obtenus en première et deuxième année de CAP maritime restent valides même en cas d'échec ou d'abandon.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10-2
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 10-2

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