Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux annexes
Résumé. Les annexes peuvent être obtenues en contactant l'UCEM à Nantes par courrier, email ou via leur site internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe