Arrêté du 31 août 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes peuvent être obtenues en contactant l'UCEM à Nantes par courrier, email ou via leur site internet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. Annexe

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