JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 10

Article 10

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur général de la gendarmerie nationale, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du service national et les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur général de la gendarmerie nationale, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du service national et les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.