Arrêté du 31 août 2011

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la journée défense et citoyenneté

Résumé. Un ancien arrêté sur la journée d'appel de préparation à la défense est annulé.

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance