Créé le 11 septembre 2011
L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.
Arrêté du 31 août 2011
Article 9
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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011
L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.