JORF n°0210 du 10 septembre 2011

Article 9

Article 9

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.