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Suppression des commissions administratives paritaires pour certains corps
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 31 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance