Arrêté du 31 août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions administratives paritaires pour certains corps

Résumé. L'arrêté du 31 août 2011 supprime les règles sur les commissions administratives paritaires pour certains corps de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2007Art. 1Arrêté du 15 octobre 2007Art. 2Arrêté du 15 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 15 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance