Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 4
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2007
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 4
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 4
En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 septembre 2011
Source : Légifrance