Abrogé par Arrêté du 31 août 2011 - art. 4
Créé le 25 octobre 2007
L'arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications, modifié par l'arrêté du 4 août 2005, est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 31 août 2011art. 4
En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 septembre 2011
L'arrêté du 15 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications, modifié par l'arrêté du 4 août 2005, est abrogé.