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Arrêté du 15 octobre 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

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Abrogé8 septembre 2011

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance