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Arrêté du 15 octobre 2007

Article 3

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Article 3

L'ensemble des électeurs, chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs des postes et télécommunications, votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2011

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011

L'ensemble des électeurs, chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs des postes et télécommunications, votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance