Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours pour enseigner dans le privé

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir professeur dans les écoles privées en 2027, notamment en ajoutant des listes d'aptitude et en harmonisant les dates des épreuves avec le public.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat) à R. 914-31 (Inscriptions et validité des listes d'aptitude pour les enseignants du privé) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 (Ouverture des concours de la fonction publique d'État) à R. 325-3 (Publication des arrêtés d'ouverture de concours) et ses articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) à R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Arrêté du 17 avril 2025 : Concours de recrutement des professeurs d'EPS) modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Organisation du concours de professeur certifié) modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Concours externe pour devenir professeur certifié - Arrêté du 17 avril 2025) modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 (Ouverture de concours pour enseigner dans le privé en 2027) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2026 modifie certaines règles établies par un précédent arrêté du 22 septembre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de nouveaux concours pour enseigner dans le privé

Résumé. Les concours pour devenir professeur dans les écoles privées en 2027 incluent désormais des listes d'aptitude pour plusieurs certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des dates et sujets des épreuves d'admissibilité pour les concours d'enseignement

Résumé. Les épreuves d'admissibilité des concours d'enseignement dans les écoles privées auront lieu aux mêmes dates et sur les mêmes sujets que celles de l'enseignement public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu pour les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES

Résumé. Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES de la section éducation musicale et chant choral se dérouleront désormais au SIEC en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'inscription multiple aux concours d'enseignement

Résumé. Les candidats ne peuvent plus s'inscrire simultanément à plusieurs concours pour enseigner dans le privé et le public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de téléversement du certificat médical pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent désormais téléverser leur certificat médical dans leur espace candidat sur l'application Cyclades, avec des dates limites précises selon les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. CRUSSON

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7