Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2026
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 (Concours d'enseignement dans le privé sous contrat) à R. 914-31 (Inscriptions et validité des listes d'aptitude pour les enseignants du privé) ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 (Ouverture des concours de la fonction publique d'État) à R. 325-3 (Publication des arrêtés d'ouverture de concours) et ses articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique) à R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 (Modification des statuts des enseignants) modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Arrêté du 17 avril 2025 : Concours de recrutement des professeurs d'EPS) modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Organisation du concours de professeur certifié) modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Concours externe pour devenir professeur certifié - Arrêté du 17 avril 2025) modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 (Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel) modifié fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 (Ouverture de concours pour enseigner dans le privé en 2027) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2026
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2026Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2026Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2026Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2026Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2026Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
L. CRUSSON
En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026