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Section 1

Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens

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Article R352-2

Certificat médical requis avant les épreuves

Code général de la fonction publique

Article R352-1

Article R352-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision des dérogations pour candidats handicapés

Résumé Quand un candidat handicapé présente son certificat médical, l’organisateur décide d’adapter le concours pour lui.
Mots-clés : Recrutement Handicap Dérogations

Les dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens, mentionnées à l'article L. 352-3, sont décidées par l'autorité organisatrice des épreuves au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé dans les conditions prévues par la section 1 du chapitre I er du titre II du présent livre.

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Version 1

Les dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens, mentionnées à l'article L. 352-3, sont décidées par l'autorité organisatrice des épreuves au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé dans les conditions prévues par la section 1 du chapitre I

er

du titre II du présent livre.