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Section 1

Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens

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Article R352-5

Recrutement d’agents contractuels pour personnes handicapées

Code général de la fonction publique

Article R352-4

Article R352-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour transmettre un certificat medical

Résumé Les candidats doivent soumettre leur certificat medical au moins trois semaines avant les épreuves ; s'il y a urgence ils peuvent quand même bénéficier d'aides même si ce document arrive après cette échéance.
Mots-clés : concours certificat medical delais aides

L'arrêté ou la décision d'ouverture du concours, de la procédure de recrutement ou de l'examen fixe la date avant laquelle le candidat transmet le certificat médical mentionné à l'article R. 352-1. Cette date ne peut intervenir moins de trois semaines avant le déroulement des épreuves.
Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date mentionnée à l'alinéa précédent.

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Version 1

L'arrêté ou la décision d'ouverture du concours, de la procédure de recrutement ou de l'examen fixe la date avant laquelle le candidat transmet le certificat médical mentionné à l'article R. 352-1. Cette date ne peut intervenir moins de trois semaines avant le déroulement des épreuves.

Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date mentionnée à l'alinéa précédent.