Arrêté du 30 septembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 10

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Retrait des compétences en laïcité et affaires cultuelles

Résumé. La sous-direction des libertés publiques se voit retirer ses compétences en matière de laïcité et d'affaires cultuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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