Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une sous-direction dans une direction ministérielle) à 5 (Retrait des compétences en laïcité et affaires cultuelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2021

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 a été mis à jour.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une sous-direction dans une direction ministérielle) à 5 (Retrait des compétences en laïcité et affaires cultuelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance