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Modification de l'arrêté du 12 août 2013
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une sous-direction dans une direction ministérielle) à 5 (Retrait des compétences en laïcité et affaires cultuelles) du présent arrêté.