Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-direction pour la laïcité et les cultes
Résumé. La sous-direction des cultes et de la laïcité surveille l'application de la laïcité dans les services publics et gère les relations avec les cultes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 8-1 : Rôle de la sous-direction des cultes et de la laïcité
- Arrêté du 12 août 2013Art. 8-1