Arrêté du 30 septembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une sous-direction pour la laïcité et les cultes

Résumé. La sous-direction des cultes et de la laïcité surveille l'application de la laïcité dans les services publics et gère les relations avec les cultes.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance