Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé. L'article 4 met à jour certaines règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 9 → Version 6
- Arrêté du 12 août 2013Art. 9