Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé Un article est modifié pour parler de "la sous-direction des cultes et de la laïcité".
L'article 8 de l'arrêté du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le service » sont remplacés par les mots : « la sous-direction » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction des cultes et de la laïcité. »
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