A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2017 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement, Art. 13, Sct. Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Sct. Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement, Sct. Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement > >