Arrêté du 30 septembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2017

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement, Art. 13, Sct. Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Sct. Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement, Sct. Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

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Modification des règles d'étude des dangers pour les systèmes d'endiguement

Résumé. Les règles pour les études de dangers des systèmes de digues sont mises à jour pour mieux prendre en compte les aménagements hydrauliques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2017Art. 9 : Étude des dangers des systèmes de protection contre les inondations
→ Version 2 : Extension de l'application des dispositions
Arrêté du 7 avril 2017Art. 10 : Étude de dangers des systèmes d'endiguement face à plusieurs risques
→ Version 2 : Précision des aléas couverts par un système d'endiguement
Arrêté du 7 avril 2017Art. 11 : Détermination du niveau de protection des systèmes d'endiguement
→ Version 2 : Restructuration et précision des critères de protection contre les inondations
- Arrêté du 7 avril 2017
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés au titre de la rubrique 3.2.6.0 dont l'effet porte sur la zone protégée d'un système d'endiguement, Art. 13, Sct. Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0, Art. 14, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. 15, Sct. Chapitre II : Etude de dangers des systèmes d'endiguement, Sct. Section 1 : Cas où la zone est protégée seulement par un système d'endiguement

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