Arrêté du 7 avril 2017

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude de dangers partagée pour les systèmes d'endiguement

Résumé. Les digues et aménagements hydrauliques peuvent être étudiés ensemble s'ils sont proches et gérés par la même personne.
Déplacé20 octobre 2019

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Conditions pour une étude de dangers commune

Résumé. Un système de digues et un aménagement hydraulique peuvent partager la même étude de dangers s'ils sont gérés par la même personne et proches l'un de l'autre.

I.-Un système d'endiguement et un aménagement hydraulique peuvent faire l'objet d'une étude de dangers commune lorsque les conditions cumulatives ci-après sont remplies :
1° le système d'endiguement et l'aménagement hydraulique ont le même gestionnaire ;
2° l'aménagement hydraulique est suffisamment proche du système d'endiguement pour qu'il n'existe pas d'objets artificiels ou naturels (notamment des cours d'eau confluents) entre l'aménagement hydraulique et le système d'endiguement de nature à modifier notablement le niveau de la crue au droit des ouvrages composant le système d'endiguement.
Dans ce cas,

  • l'étude de dangers est réalisée selon l'annexe 1 ;
  • pour décrire l'aménagement hydraulique et son effet, l'étude de dangers comprend les éléments demandés par l'annexe 2 ;
  • le ou les paramètres caractérisant le niveau de protection du système d'endiguement sont mesurés en un ou plusieurs lieux de référence pertinents.
Ils sont choisis autant que possible pour faciliter la gestion de crise. En particulier, la mesure du débit du cours d'eau est effectuée valablement en un point de référence situé à l'amont immédiat de l'aménagement hydraulique (mais en dehors de sa zone d'influence). L'étude de dangers précise ce ou ces lieux de référence, et les modalités selon lesquelles les différentes valeurs des paramètres peuvent être mesurées ou évaluées, pour les besoins de l'étude de dangers et ceux de la gestion ultérieure du système d'endiguement et de l'aménagement hydraulique.

II.-L'étude de dangers d'un système d'endiguement ayant valablement pris en compte l'impact d'un aménagement hydraulique comme il est dit au I du présent article tient lieu d'étude de dangers pour cet aménagement hydraulique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Étude des systèmes de protection contre les inondations et des aménagements hydrauliques

Résumé. Un système de protection contre les inondations peut être étudié séparément d'un aménagement hydraulique, mais on peut aussi examiner comment il réagit à différentes situations de cet aménagement.

Lorsque l'étude de dangers porte uniquement sur un système d'endiguement potentiellement influencé par un aménagement hydraulique, il pourra être indiqué, si cela est pertinent, en complément du niveau de protection de ce système d'endiguement, le comportement de ce dernier pour différentes hypothèses de fonctionnement de l'aménagement hydraulique, sans que l'influence de l'aménagement hydraulique ne soit intégrée dans la justification de ce niveau de protection.

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Section 3 : Prise en compte des stockages des aménagements hydrauliques autorisés séparément au titre de la rubrique 3.2.6.0
Article 13
Article 14