Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles d'évaluation des risques d'inondation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réécriture des règles d'étude de dangers des aménagements hydrauliquesArrêté du 7 avril 2017Art. 17 : Calcul de la probabilité d'une crue maximale pour les aménagements hydrauliques
→ Version 2 : Précision des critères d'évaluation des aménagements hydrauliques
- Arrêté du 7 avril 2017Sct. Chapitre III : Étude de dangers des aménagements hydrauliques, Art. 16, Art. 17, Art. 18