En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019
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Étude des risques d'inondation pour les zones protégées par des digues
Lorsque le risque d'inondation d'une zone résulte de l'existence de plusieurs cours d'eau ou lorsque la zone est exposée à la fois au risque d'inondation fluviale et au risque de submersion marine, l'étude de dangers du système d'endiguement précise la finalité de ce système et rappelle ceux de ces aléas (débordement d'un cours d'eau ou submersion marine) qui ne sont pas pris en compte à raison de la conception dudit système d'endiguement.
Dans ce cas, l'étude des risques de venues d'eau en zone protégée et la cartographie qui en résulte, telles que ces prescriptions sont détaillées à l'annexe 1 du présent (Étude de dangers pour systèmes d'endiguement) arrêté, sont limitées aux aléas pour la protection contre lesquels le système d'endiguement est normalement conçu.