Arrêté du 7 avril 2017

Section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude et mise à jour des risques liés aux digues

Résumé. Cette section parle des règles pour étudier les risques des digues et comment les mettre à jour pour éviter les inondations.
Déplacé20 octobre 2019

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Étude des systèmes de protection contre les inondations et des aménagements hydrauliques

Résumé. Un système de protection contre les inondations peut être étudié séparément d'un aménagement hydraulique, mais on peut aussi examiner comment il réagit à différentes situations de cet aménagement.

Lorsque l'étude de dangers porte uniquement sur un système d'endiguement potentiellement influencé par un aménagement hydraulique, il pourra être indiqué, si cela est pertinent, en complément du niveau de protection de ce système d'endiguement, le comportement de ce dernier pour différentes hypothèses de fonctionnement de l'aménagement hydraulique, sans que l'influence de l'aménagement hydraulique ne soit intégrée dans la justification de ce niveau de protection.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Mise à jour des études de dangers pour les systèmes d'endiguement

Résumé. L'article explique comment mettre à jour les études de dangers pour les systèmes de digues, en incluant tous les ouvrages et informations nécessaires pour assurer la sécurité.

I.-Par dérogation aux dispositions de l'annexe 1 au présent (Étude de dangers pour systèmes d'endiguement) arrêté, lorsqu'il s'agit d'autoriser la première fois un système d'endiguement, l'étude de dangers qui a été établie conformément à l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé pour les digues qui composent ce système d'endiguement sera réputée régulière après que cette étude de dangers aura été mise à jour et complétée en intégrant tous les ouvrages du système et de façon à ce que les informations ci-après soient immédiatement disponibles :
a) Les renseignements administratifs prévus à l'annexe 1 ;
b) Les renseignements relatifs à la zone protégée prévus à l'annexe 1 ;
c) Le niveau de protection dans la zone protégée, précisé comme il est dit au présent chapitre et à l'annexe 1 ;
d) Un diagnostic approfondi de tous les ouvrages du système ;
e) Les scénarios et cartes prévus à l'annexe 1 ;
f) L'analyse de l'organisation mise en place par le gestionnaire du système d'endiguement pour s'informer auprès des services compétents en matière de prévision des crues et des tempêtes, pour entretenir les ouvrages et les surveiller et pour alerter les autorités compétentes pour la mise en sécurité préventive des personnes lorsque une situation de crise le requiert.
II.-Lorsqu'une étude de dangers est établie dans un cas dérogatoire tel que prévu au I, le préfet peut faire connaître la nécessité d'études complémentaires en application de l'article R. 214-117-III.

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Section 4 : Dispositions diverses

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Section 4 : Dispositions diverses
Article 14
Article 15