En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019
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Étude des dangers des systèmes de protection contre les inondations
Les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 1 au présent (Étude de dangers pour systèmes d'endiguement) arrêté précisent le contenu de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et en définissent le plan, y compris lorsque l'étude présentée à l'administration est l'actualisation d'une étude précédente.