Arrêté du 7 avril 2017

Article 9

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 1 au présent arrêté précisent le contenu de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et en définissent le plan, y compris lorsque l'étude présentée à l'administration est l'actualisation d'une étude précédente.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019