Arrêté du 7 avril 2017

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 1 au présent (Étude de dangers pour systèmes d'endiguement) arrêté précisent le contenu de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et en définissent le plan, y compris lorsque l'étude présentée à l'administration est l'actualisation d'une étude précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude des dangers des systèmes de protection contre les inondations

Résumé. L'article explique comment faire une étude des risques pour les barrières de protection contre les inondations.

Les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 1 au présent (Étude de dangers pour systèmes d'endiguement) arrêté précisent le contenu de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et en définissent le plan, y compris lorsque l'étude présentée à l'administration est l'actualisation d'une étude précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 4 : Modification des règles d'étude des dangers pour les systèmes d'endiguement

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions s'appliquent aussi aux actualisations d'études précédentes.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance