Arrêté du 30 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2017

Art. 1, Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux, Art. 3, Sct. Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Modification des études de dangers pour les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les études de dangers des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques, en précisant leur contenu et leur mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2017Art. 1 : Études de dangers pour la protection contre les inondations
→ Version 2 : Précision sur l'application aux systèmes et aménagements
Arrêté du 7 avril 2017Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travauxArrêté du 7 avril 2017Art. 3 : Contenu de l'étude de dangers pour des travaux sur un système hydraulique
→ Version 2 : Modification des exigences pour l'étude de dangers
- Arrêté du 7 avril 2017
Art. 1, Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux, Art. 3, Sct. Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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