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Modification des études de dangers pour les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application aux systèmes et aménagementsArrêté du 7 avril 2017Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travauxArrêté du 7 avril 2017Art. 3 : Contenu de l'étude de dangers pour des travaux sur un système hydraulique
→ Version 2 : Modification des exigences pour l'étude de dangers
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux, Art. 3, Sct. Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8