A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 avril 2017Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travauxArrêté du 7 avril 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 avril 2017Sct. Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autoriséArrêté du 7 avril 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 7 avril 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 7 avril 2017Art. 7 → Version 2Arrêté du 7 avril 2017Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Sct. Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux, Art. 3, Sct. Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8