Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

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Article 3

Lorsqu'une étude de dangers est jointe à une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comprenant des travaux, le contenu de l'étude porte sur ce système ou cet aménagement tel qu'il se trouvera dans sa configuration effective au moment où il est considéré comme opérationnel une fois les travaux achevés. L'étude de dangers comporte aussi une évaluation des situations particulières pendant la réalisation des travaux tenant compte de la durée prévue pour ceux-ci.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Contenu des études de dangers pour les projets hydrauliques

Résumé. Un article sur les études de dangers pour les projets de systèmes d'endiguement ou d'aménagements hydrauliques, qui doivent évaluer les risques une fois les travaux terminés et pendant leur réalisation.

Lorsqu'une étude de dangers est jointe à une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comprenant des travaux, le contenu de l'étude porte sur ce système ou cet aménagement tel qu'il se trouvera dans sa configuration effective au moment où il est considéré comme opérationnel une fois les travaux achevés. L'étude de dangers comporte aussi une évaluation des situations particulières pendant la réalisation des travaux tenant compte de la durée prévue pour ceux-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 3 : Modification des études de dangers pour les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

En résumé. L'article précise désormais que l'étude de dangers doit porter sur la configuration future du système ou aménagement une fois les travaux achevés, et non plus sur sa configuration au moment du dépôt du document.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance