En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019
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Adaptation de l'étude de dangers aux systèmes hydrauliques
Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.