Arrêté du 7 avril 2017

Article 8

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Article 8

Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'étude de dangers aux systèmes hydrauliques

Résumé. L'étude de dangers doit être adaptée à la complexité des systèmes hydrauliques et aux risques pour les personnes et les biens.

Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 3 : Modification des études de dangers pour les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

En résumé. L'étude de dangers doit désormais être à la fois adaptée et proportionnée à la complexité du système et aux enjeux de sécurité.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance