Arrêté du 30 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 1

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Réorganisation de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. La direction de l'information légale et administrative est réorganisée pour inclure de nouvelles sous-directions et un secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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