Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction de l'information légale et administrative
Résumé. La direction de l'information légale et administrative est réorganisée pour inclure de nouvelles sous-directions et un secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :