Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction des publics et des produits
Résumé. La sous-direction des publics et des produits étend ses missions à la transparence économique et financière, tout en simplifiant ses partenariats interministériels.
A modifié les dispositions suivantes :