Arrêté du 30 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 3

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Extension des missions de la sous-direction des publics et des produits

Résumé. La sous-direction des publics et des produits étend ses missions à la transparence économique et financière, tout en simplifiant ses partenariats interministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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