Arrêté du 30 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2017

Art. 5

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général de la direction gère les ressources humaines, les moyens juridiques, financiers et matériels, anime les travaux transversaux et organise le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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