Arrêté du 30 septembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les arrêtés du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, M (catégorie SP) et de leurs supports et relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégorie SD) et de leurs supports sont abrogés à la date fixée au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé (Délai de grâce pour des produits non conformes).
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 novembre 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS : RÉTRORÉFLÉCHISSANTS DESTINÉS A LA SIGNALISATION VERTICALE, Sct. ANNEXE III : Acte d'engagement., Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des anciens règlements d'homologation des panneaux de signalisation

Résumé. L'arrêté abroge les anciens règlements sur l'homologation des panneaux de signalisation routière.

Les arrêtés du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, M (catégorie SP) et de leurs supports et relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégorie SD) et de leurs supports sont abrogés à la date fixée au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé (Délai de grâce pour des produits non conformes).

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 novembre 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS : RÉTRORÉFLÉCHISSANTS DESTINÉS A LA SIGNALISATION VERTICALE, Sct. ANNEXE III : Acte d'engagement., Art. ANNEXE

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Source : Légifrance