Abrogé31 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 29 janvier 1981
Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale figurant en annexe est approuvé (annexe non reproduite).