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Arrêté du 13 novembre 1980

Article 1

Abrogé31 décembre 2012

Créé le 29 janvier 1981

Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale approuvé par arrêté du 15 mars 1973 susvisé et figurant en annexe à celui-ci est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1973-03-15 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 1981 au dimanche 30 décembre 2012