Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 29 janvier 1981
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Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 5 (V)
Le ministre des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars et 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 et 25 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1973 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale,
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé31 décembre 2012Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière,
M. FÈVE
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2011art. 5 (V)
En vigueur du jeudi 29 janvier 1981 au dimanche 30 décembre 2012