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Arrêté du 13 novembre 1980

Abrogé31 décembre 2012

Le ministre des transports,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars et 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10 et 25 juillet 1974, 6 juin 1977, 13 juin 1979 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1973 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale,

Abrogé31 décembre 2012

Créé le 29 janvier 1981

Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale approuvé par arrêté du 15 mars 1973 susvisé et figurant en annexe à celui-ci est abrogé.
Abrogé31 décembre 2012

Créé le 29 janvier 1981

Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale figurant en annexe est approuvé (annexe non reproduite).

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des routes et de la circulation routière,

M. FÈVE

En vigueur du jeudi 29 janvier 1981 au dimanche 30 décembre 2012

Arrêté du 13 novembre 1980
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes