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Arrêté du 27 juillet 2011

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Article 2

L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.

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Abrogé3 octobre 2011

Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011

L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.

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En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance