Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 2
Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011
L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2011
L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 2
Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011
L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 3 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 30 septembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au dimanche 2 octobre 2011
Source : Légifrance