JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.