Arrêté du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance