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Arrêté du 27 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 octobre 2011

Créé le 31 juillet 2011 · Abrogé le 3 octobre 2011

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance