Abrogé3 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 2
Créé le 31 juillet 2011
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.