Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des services de sécurité publique dans la Loire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 30 septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juillet 2011 (Ab)
Répartition des communes pour la sécurité dans la Loire
Arrêté du 27 juillet 2011 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions de sécurité
Arrêté du 27 juillet 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les autorités policières
Arrêté du 27 juillet 2011 · art. 3 (Ab)